Date de paiement, RA 1999, p. 132
Date de paiement – Suivi du Rapport annuel 1999, RA 2000, p. 143
Paiement des pensions en fi n de mois – Différence de traitement entre paiement par virement et paiement par chèque circulaire – Dispositions légales – Problème résolu, RA 2010, p. 144
Pécule de vacances – Pécule complémentaire pour les titulaires d’un minimum garanti de pension – Reprise des pensions de la Régie de Voies aériennes par l’AP et le SCDF, RA 2000, p. 149
Moment de l’indexation différé entre pensions payées anticipativement et pensions payées à terme échu – Traitement discriminatoire à l’égard du pensionné payé anticipativement, RA 2001, p. 124
Paiement d’arriérés de pension à la succession – Liquidation un an après le décès, RA 2003, p. 129
Paiement sur compte – Signature obligatoire du formulaire d’engagement – Texte et contenu, RA 2004, p. 120
Paiement par le Comptable du Contentieux, RA 1999, p. 134
Paiement via le Comptable du contentieux – Mesure inadéquate – Effets non voulus pour le pensionné, RA 2004, p. 123
Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative ?, RA 2004, p. 122
Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative – Phase suivante, RA 2005, p. 113
Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Régularité des paiements – Simplification administrative – Suivi du Rapport annuel 2005, RA 2006, p. 155
Paiements en Belgique via le Comptable du contentieux – Suppression du certificat de vie mensuel – Simplification administrative, RA 2007, p. 130
Paiements en Belgique via le Comptable du contentieux – Améliorations diverses, RA 2007, p. 132
Paiements à l’étranger via le Comptable du contentieux – Dates auxquelles le certificat de vie mensuel doit être fourni au plus tôt – Meilleure information du pensionné via le site internet du SCDF, RA 2007, p. 134
Pensions payées sur un compte à l’étranger par le Comptable – Paiement mensuel non exécuté suite à la modifi cation du système de transmission électronique des données de paiement entre le SCDF et bpost – Mensualités d’octobre et novembre 2010 payées – Problème géré différemment par les Comptables francophone et néerlandophone, RA 2010, p. 152
Retard de paiement d’une pension à la suite de négligences
administratives, RA 2002,
p. 147
Retours de chèques circulaires – Nouvelle procédure en vigueur depuis octobre 2010 – Raccourcissement important des délais de remise en paiement au profi t du bénéfi ciaire, RA 2010, p. 148
Précompte professionnel en cas de cumul de pensions – Cadastre des pensions – Banque-carrefour de la Sécurité sociale, RA 2001, p. 126
Calcul du précompte professionnel – Réduction forfaitaire spécifi que pour les personnes à charge âgées de 65 ans ou plus – Absence d’un code ad hoc dans les applications informatiques de l’ONP et du SCDF – Problème résolu ou solution pratique d’attente, RA 2009, p. 110
Certificat de vie, RA 1999, p. 132
Certificat de vie pour des pensionnés du secteur public qui résident en Belgique – Amélioration de la procédure existante, RA 2000, p. 144
Certificat de vie – Certificat de vie mensuel en cas de saisie sur pension – Information lacunaire dispensée au pensionné, RA 2000, p. 147
Paiements à l’étranger via le Comptable des Fonds en Souffrance – Certifi cat de vie mensuel prématuré ou illisible – Conséquences sur la date de liquidation de la pension – Importance d’une réaction rapide et adéquate du service de pensions, RA 2010, p. 149
Message prêtant à confusion sur le document de paiement d’une rente pour accident du travail payable annuellement, RA 2002, p. 149
Effets de la péréquation des pensions du secteur public en janvier 2009 – Montant net de certaines pensions diminué – Adaptation par le SCDF des mentions fi gurant sur la fi che de paiement, RA 2009, p. 111
Problème d’accessibilité téléphonique du SCDF, RA 2003, p. 128
Saisies ou cessions sur pension – Protection légale du montant versé sur un compte en banque – Amélioration de l’information du dépliant à destination des pensionnés, RA 2008, p. 164